Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : Juin 2024
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1. Clauses de Non-Responsabilité Artistique et Immobilière
Veuillez lire attentivement cette section avant de vous fier à toute information visuelle, textuelle ou chiffrée publiée sur ce Site Web : • Renders artistiques & concepts : Tous les plans, illustrations, photographies, rendus 3D intérieurs/extérieurs, concepts architecturaux, descriptions de jardins et fichiers vidéo sont des concepts artistiques à titre d'illustration. Ils ne constituent pas un plan architectural précis ni un contrat contraignant. • Aucune offre commerciale formelle : La présentation des propriétés, des tarifs ou des délais de construction estimés sur ce Site Web ne constitue pas une offre commerciale contractuelle. Les réservations ou transactions de vente officielles sont régies uniquement par des contrats privés ou des actes publics signés séparément. • Modifications techniques : Le promoteur se réserve le droit absolu de modifier les matériaux, distributions, équipements, dimensions et éléments structurels des villas Nanta Alta conformément aux directives municipales, aux révisions d'ingénierie ou aux permis de construire en Andorre.
2. Clause de Non-Responsabilité Concernant la Résidence
Ce Site Web contient des informations relatives aux démarches de résidence légale en Principauté d'Andorre : • Nature consultative : Tous les conseils relatifs à la résidence (conditions, investissements minimums, options passives/actives) sont fournis à titre purement indicatif et informatif. • Conseil juridique indépendant : Nanta Alta est un promoteur immobilier et ne fournit pas de représentation légale, fiscale ou officielle en matière d'immigration. Les démarches formelles et les conseils juridiques sont assurés par des partenaires tiers, tels qu'Andorra Resident, SLU. • Éligibilité et résolution : L'octroi de la résidence relève de la compétence exclusive et souveraine du Gouvernement d'Andorre et de son Département d'Immigration. Nanta Alta décline toute responsabilité en cas de rejet d'une demande ou de modification de la législation nationale sur l'immigration.
3. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les articles écrits, le code du Site Web, les animations visuelles, les rendus 3D, les logos du site, les palettes de couleurs et les brochures, sont la propriété exclusive de Nanta Alta, SLU ou de ses concédants de licence et partenaires autorisés. Ils sont protégés par les lois andorranes sur la propriété intellectuelle et les traités internationaux sur les droits d'auteur. Toute redistribution, modification, reproduction ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite.
4. Licence d'Utilisation Autorisée
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour accéder et consulter le contenu de notre Site Web uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales de découverte de nos actifs immobiliers de luxe. Sous cette licence, vous ne pouvez pas : • Extraire des données ou des images du Site Web pour un usage commercial. • Tenter de décompiler, de faire de l'ingénierie inverse ou d'intercepter le code sous-jacent du Site Web. • Utiliser des outils d'indexation automatique ou des techniques de capture de données (scraping) pour concevoir des catalogues parallèles.
5. Disponibilité du Site Web
Ce Site Web et l'ensemble des services et contenus inclus sont fournis "en l'état" et selon leur disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nanta Alta ne garantit pas que le Site Web sera sans erreur, ininterrompu ou sécurisé à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre, de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement toute fonctionnalité ou liste de prix sans préavis.
6. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Nanta Alta, SLU, ses administrateurs, employés ou partenaires légaux ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de (ou de l'impossibilité d'utiliser) ce Site Web, ou de toute décision prise sur la base des informations commerciales, des prix ou des conseils de résidence proposés.
7. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions d'Utilisation et votre accès à ce Site Web sont exclusivement régis par les lois de la Principauté d'Andorre. Tout litige, réclamation ou controverse juridique découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents d'Andorre-la-Vieille, Principauté d'Andorre.
8. Amendements et Contact
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées ici avec la date de révision mise à jour. Si vous avez des questions ou des demandes légales concernant nos conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse info@nantaalta.com.